Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08/09/2026

1. Préambule

Pépinières Naudet attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées lorsque vous utilisez le site pepinieres-naudet.com.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Pépinières Naudet, Société Anonyme (S.A), immatriculée au RCS sous le numéro 775 567 860, dont le siège social est situé 4 rue de Lugny, 21290 Leuglay. Téléphone : 03 86 43 89 37. Email : contact@pepinieres-naudet.com.

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes : des données d'identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) ; des données de compte (identifiant, mot de passe chiffré, historique de commandes et de connexion) ; des données transmises via la connexion Facebook, si vous choisissez de vous connecter avec ce service (nom, prénom et adresse e-mail associés à votre compte Facebook, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la création et à l'authentification de votre compte client) ; des données de commande (produits achetés, adresse de livraison, informations de facturation — les données de paiement bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont ni collectées ni conservées par Pépinières Naudet) ; et des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies, voir section 8).

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion du compte client et de la connexion, y compris via la connexion Facebook, afin de vous permettre de créer un compte et d'y accéder sans ressaisir vos informations ; le traitement et le suivi des commandes (validation, facturation, préparation, livraison et service après-vente) ; la relation client, pour répondre à vos demandes et réclamations ; la communication marketing, avec l'envoi d'e-mails publicitaires et d'offres commerciales uniquement si vous y avez consenti au préalable — chaque e-mail publicitaire est clairement identifié comme tel, et les offres de nos partenaires ne vous sont adressées que si vous avez donné votre accord exprès ; les statistiques et l'amélioration du site, par la mesure d'audience et l'analyse de navigation et de performance ; et le respect de nos obligations légales et comptables (facturation, lutte contre la fraude).

5. Base légale des traitements

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat qui nous lie lorsque vous passez commande ou créez un compte, sur votre consentement pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies, sur notre intérêt légitime pour améliorer nos services et sécuriser le site, ou sur le respect de nos obligations légales et fiscales.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de Pépinières Naudet habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de leurs missions respectives, à nos prestataires techniques : hébergement du site, solution de paiement sécurisé, transporteur pour la livraison, plateforme d'emailing, et, si vous utilisez ce mode de connexion, à Facebook pour l'authentification. Ces prestataires sont contractuellement tenus d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies : les données de compte client pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux ; les données de commande et de facturation pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales (10 ans) ; et les données utilisées à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Pépinières Naudet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse contact@pepinieres-naudet.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.

11. Modification de la présente politique

Pépinières Naudet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Pépinières Naudet - 4 rue de Lugny, 21290 Leuglay Email : contact@pepinieres-naudet.com - Téléphone : 03 86 43 89 37